Réunion d'information de commerçants pour la TLPE à Agde...

La réunion d'information organisée par l'Association Agathoise Apolitique du Coeur de Ville, au sujet de la nouvelle taxe sur la publicité extérieure qui a eu lieu à l'hôtel du Donjon à Agde ce vendredi 29 mai, en présence de : Mme LEBRETON et M MILLET, détachés par la Mairie, et qui nous ont apportés quelques éclaircissements techniques sur cette nouvelle taxe : à savoir que sont pris en compte pour les petits commerces, vos enseignes au dessus de votre commerce ainsi que sur les cotés, les chevalets restent redevables au titre de l'occupation des sols et payables au droits de places.

Contrairement aux affirmations du président de l'autre association qui s'est réveillé comme part hasard cette après midi même affirmant aux commerçants que la taxe était annulée, cela est totalement faux, car d'une part cette taxe est facultative et beaucoup de villes ne l'ont pas mise en application, d'autre part d'après la loi seuls sont imposables les enseignes au dessus de 7 m2, de même que la taxe ou partie de celle-ci ne peut être mise en place ou supprimée que par la délibération du Conseil Municipal, par conséquent pas avant le 11 juin prochain. Des villes comme Béziers ont déjà effectué cette démarche qui en fait n'est pas un cadeau mais est annoncée comme si cela en était un !.

Nous avons demandé et souhaité qu'en terme de transparence tous les commerçants puissent s'informer de qui paye quoi ?, en ce qui concerne les enseignes, les terrasses, les chevalets et divers emplacements sur la voie publique ? Nous remercions vivement : Mme LEBRETON, Mmes GARRIGUES et PASCUAL, Mr MILLET, et SEBASTIEN pour l'accueil dans son établissement ainsi que tous les participants.

Autre article sur la publicité des enseignes : Loi TLPE

Changement sur la publicité de l'enseigne : TLPE

Comments

[cris]

Vous êtes contre la la TLPE? alors venez nous rejoindre (collectif commerçant à REDON (35) en BRETAGNE). Des communes comme ANGERS ont adopté la taxe à 1 Euro. Vous pouvez me joindre au 02 99 71 08 05 (Tél travail: demander Christian) ou sur mon portable 06 08 51 94 22. N'hésitez pas à me contacter, nous avons besoin de vous et vous avez besoin de nous. Soyons unis.
A bientôt, il y a urgence.

[supermenteur]

Outré je suis, hier un monsieur est passé à mon commerce, je dis pas son nom mais les commerçants le reconnaitront, me dire que la taxe était annulée et de plus que la réunion était annulée. C'est honteux de faire miroiter cela et induire en erreur les commerçants.

[bouli]

Je devais venir hier soir à la réunion d'information mais malheureusement l'autre association de commerces est passé et m'a dit que la taxe était annulée et que l'affaire était réglée. Mais c'est un gros menteur.