Municipales à Agde : Fabrice Mur dépose un recours en annulation du scrutin ...

Lu dans le Midi Libre : 

Fabrice Mur a saisi le tribunal administratif. (D.R.)
Assez largement battu au deuxième tour par Gilles d'Ettore (38,92 % contre 47,91 % pour le maire sortant), Fabrice Mur estime que ce dernier a bénéficié à grande échelle des moyens de la commune durant la campagne.
"Je ne remets pas le vote des électeurs en cause, mais les moyens utilisés par Gilles d’Ettore, oui." Aujourd'hui, Fabrice Mur, chef de file de la liste "Agde à Venir", battu au second tour des élections municipales, a confirmé qu'il avait déposé vendredi, auprès du tribunal administratif de Montpellier, un recours en annulation de cette élection.
"Le maire sortant a bénéficié, à grande échelle, des moyens de la commune, estime-t-il. Je dénonce une confusion savamment entretenue entre la communication institutionnelle de la mairie et la propagande du candidat d’Ettore." 

Une brochure qui coûte cher...
Dans son viseur notamment, la réunion publique du 14 mars 2013, au Palais des Congrès, où le maire avait présenté le projet de ville “Agde, ambition 2020 ”. Selon Mur, " la proximité entre le contenu de ce projet et celui du programme du candidat Gilles d’Ettore est évidente. Et ce soir-là, entre la location des écrans géants, le buffet et le tirage de 25 000 exemplaires de la brochure “Agde Ambition 2020”, plusieurs dizaines de milliers d’euros ont été dépensés, aux frais de la Ville. Pour la seule brochure, nous avons fait chiffrer les travaux d’impression par quatre professionnels : il y en a pour 37000 environ", estime Mur.

Des dépenses que Mur souhaiterait voir inscrites dans les comptes de campagne de Gilles d'Ettore, puisque selon son avocat, Maître Luc Moreau, "les dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales ont vocation à s’appliquer pendant l’année qui précède le premier jour du mois de l’élection (soit à partir du 1er mars 2013). Durant cette année électorale, sont notamment prohibés les avantages en nature accordés par une collectivité locale à un candidat ou une liste.

Le risque pour d'Ettore : l'annulation de l'élection, voire une peine d'inégibilité
Si la commission nationale des comptes de campagne et le juge du tribunal administratif statuaient dans le sens de Fabrice Mur, ce qui n’est pas évident, les frais de cette soirée pourraient alors être inscrits aux comptes de campagne de d’Ettore, limités à 47 800 euros. Autant dire que le plafond des dépenses serait, au final, largement dépassé. Ce qui pourrait tout à fait déboucher sur l’annulation de l’élection et l’annonce d’une peine d’inégibilité pour Gilles d’Ettore.